Droit fiscal
Contentieux – Abus de droit – France
Le Cabinet intervient en droit fiscal dans des situations présentant une dimension contentieuse, notamment lorsque survient un différend avec l’administration fiscale.
Docteur en droit fiscal comparé (France–Allemagne), Maître Fleur Angot a consacré sa thèse à la notion d’abus de droit en matière fiscale. Cette expertise académique nourrit une pratique ciblée sur l’analyse juridique des situations fiscales complexes et à risque.
Domaine d’intervention
- Conseil et assistance en cas de différend avec l’administration fiscale
- Accompagnement dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux
- Analyse des situations fiscales complexes, notamment en matière d’abus de droit
Le Cabinet n’établit pas de déclarations fiscales. L’intervention d’un avocat n’est en principe pas nécessaire pour l’établissement des déclarations, l’administration fiscale pouvant assister les contribuables en cas de difficulté.
En cas de complexité particulière, notamment en Allemagne, il est recommandé de faire appel à un conseiller fiscal (Steuerberater). Pour les successions en France, les déclarations fiscales relèvent du notaire en charge du règlement successoral.
L’intervention du Cabinet se concentre principalement sur l’accompagnement des contribuables dans le cadre de contentieux fiscaux, en particulier devant les juridictions françaises.