Le divorce en Allemagne
Le droit du divorce allemand se distingue fondamentalement du droit français. Depuis la réforme de 1976, le législateur allemand ne reconnaît qu’un seul fondement au divorce : l’échec du mariage (Scheitern der Ehe, article 1565 alinéa 1 BGB).
Le principe de l’échec du mariage
Contrairement au droit français, la procédure de divorce en Allemagne ne tient pas compte du comportement fautif de l’un ou l’autre des époux. Le juge se limite à constater l’échec définitif de la communauté de vie.
Selon la définition légale, le mariage est considéré comme ayant échoué lorsque la communauté de vie entre les époux n’existe plus et qu’il ne peut raisonnablement être attendu qu’elle soit rétablie.
La présomption d’échec du mariage
Après l’écoulement d’un délai légal de séparation, l’échec du mariage est présumé de manière irréfragable (article 1566 BGB).
Cette présomption s’applique :
- après un an de séparation, si les deux époux demandent le divorce ou si l’un accepte la demande de l’autre ;
- après trois ans de séparation, même si un seul des époux demande le divorce.
Le tribunal ne peut alors refuser de prononcer le divorce, même s’il estime que le mariage pourrait théoriquement être maintenu.
Les exceptions légales
La loi allemande prévoit toutefois deux exceptions importantes :
- le divorce peut être prononcé avant l’écoulement du délai d’un an lorsque le maintien du mariage constitue une situation insupportable pour l’époux demandeur ;
- inversement, le divorce peut être refusé, malgré l’échec du mariage, s’il représente une dureté exceptionnelle pour l’autre époux ou pour un enfant commun (article 1568 BGB).