Remarques préalables
Qui dispose d'un droit de visite ?
Quand disparaît le droit de visite ?
Comment régler le droit de visite ?
Quels sont les droits et obligations concernant l'exercice du droit de visite?
Qui décide du droit de visite?
Comment faire valoir un droit de visite?
Qui supporte les frais du droit de visite ?
Les différends juridiques sur le droit de visite du parent qui n'a pas la garde de l'enfant sont souvent menés avec âpreté, réduisant de la sorte les chances de trouver une solution amiable. Les décisions imposées par les tribunaux sont de plus dans de nombreux cas mal acceptées par les parents qui chercheront alors à ne pas s'y soumettre. Le parent qui a la garde de l'enfant peut être tenté de gagner du temps dans la procédure et d'éloigner ainsi progressivement l'enfant de l'autre parent. Les liens entre l'enfant et le parent tenu ainsi à l'écart se distendent et l'enfant exprimera alors son refus de voir ce dernier. Face à ces difficultés, il n'est pas rare de voir le parent concerné, souvent le père, abandonner la partie et renoncer à exercer son droit de visite.
Or, d'un point de vue psychologique, il est important pour le développement d'un enfant qu'il conserve le contact avec ses deux parents. Les parents devraient garder à l'esprit cet intérêt primordial de l'enfant et mettre leurs ressentiments de côté en coopérant un minimum entre eux. Cette volonté de coopération ne peut pas être forcée par une décision judiciaire. Le recours à un professionnel peut être utile pour aider les parents à trouver un accord amiable.
Concernant l'organisation du droit de visite, il n'existe pas de règles strictes. Ce qui est pris en compte, c'est le bien-être de l'enfant. Cet intérêt doit être au coeur de tous réglements pris par les parents. Une règle convenue par les parties a plus de chance d'être acceptée que si elle est imposée par une instance externe, notamment par le juge.
Si les parents sont séparés ou divorcés, l'enfant réside chez l'un des deux. Dans ce cas, l'autre parent dispose d'un droit de visite. Si l'enfant vit chez un tiers, par exemple dans une famille d'accueil, les deux parents disposent alors de ce droit.
L'enfant a également un droit de visite. Les parents ne sont en effet pas seulement en droit mais aussi dans l'obligation de maintenir un contact régulier avec leur enfant.
D'autres personnes peuvent aussi avoir un droit de visite si c'est dans l'intérêt de l'enfant. Sont en particulier visés les grands-parents mais aussi les frères et soeurs et d'autres personnes proches de l'enfant qui en ont la responsabilité effective. Sont considérés comme telles notamment les personnes qui vivent ou ont vécu un certain temps sous le même toit que l'enfant. Peuvent remplir ces conditions, par exemple, les familles d'accueil et les nouveaux conjoints des parents.
Le droit de visite des parents et des personnes proches peut être limité ou retiré par le tribunal compétent en matière familiale, pour préserver le bien-être de l'enfant. Un retrait définitif du droit de visite est rarement décidé. Le juge aux affaires familiales doit en effet d'abord rechercher si le bien-être de l'enfant peut être protégé par une mesure moins restrictive. Il peut ainsi décider:
L'organisation des droits de visite s'articule autour de la vie respective des parties concernées. Il faut tenir compte des éléments suivants:
En principe, le parent qui exerce son droit de visite doit aller chercher et ramener l'enfant à son domicile, même en cas de grande distance. Les enfants plus âgés peuvent en revanche utiliser seuls les transports en commun pour se rendre chez l'autre parent.
Les parents et autres personnes bénéficiaires d'un droit de visite se doivent de coopérer. Ils doivent notamment s'abstenir d'altérer la relation de l'enfant avec les personnes bénéficiaires d'un droit de visite, plus particulièrement avec l'autre parent.
Si le parent qui a la garde de l'enfant contrevient à cette obligation de coopération, son comportement peut remettre en question ses capacités d'éducation et, dans des cas extrêmes, avoir pour conséquence de transférer le droit de garde à l'autre parent.
Les règles d'exercice du droit de visite doivent être respectées par les parties. Cela vaut en particulier pour:
Aussi longtemps qu'un enfant se trouve en visite chez l'autre parent, celui-ci décide seul des activités courantes du quotidien. Cela signifie qu'il organise les sorties, les prises de repas, les temps de repos, de couchage, du temps passé devant la télévision ou bien des visites chez le médecin pour une maladie soudaine sans avoir à consulter l'autre parent. En revanche, il devra consulter l'autre parent en cas de participation de l'enfant à une activité dangereuse ou pour une intervention médicale qui peut être repoussée.
Les parents décident ensemble du droit de visite chez le parent qui n'a pas la garde. En cas de désaccord entre eux, c'est le tribunal qui devra trancher. Si le parent qui a la garde de l'enfant exerce seul l'autorité parentale, il lui appartient de décider du droit de visite de l'autre parent. Si ce dernier n'est pas d'accord, il devra saisir le tribunal compétent.
Si les parents ont réglé le droit de visite par règlement amiable, celui-ci n'est pas exécutoire. Une décision judiciaire est en effet nécessaire pour entériner la convention amiable prise par les parties. Il est important que les
règles, dans leur contenu, soient exécutables. Souvent les dispositions concernant le droit de visite sont si
imprécises que leur violation ne peut pas être clairement constatée. Le conseil d'un professionnel s'avère donc souvent utile.
En l'absence ou en cas de non-respect d'un règlement extrajudiciaire, le tribunal de famille s'efforce de trouver
une solution amiable avec les parties. Si aucune entente ne peut être trouvée, le tribunal décide des modalités d'exercice du droit de visite.
Les frais liés à l'exercice du droit de visite sont supportés par le parent qui l'exerce. Cela vaut également en cas d'éloignement géographique important. Selon la jurisprudence, il faut toutefois tenir compte pour l'organisation du droit de visite de cette circonstance et accorder au parent qui exerce son droit de visite des temps de visite moins rapprochés mais plus longs, en tenant compte du bien-être de l'enfant, .
En Allemagne, le parent qui a la garde d'un enfant mineur est considéré exécuter son devoir d'entretien, en nature, c'est-à-dire en lui apportant au quotidien notamment soins, éducation, couvert et logis. De la sorte, l'autre parent, créancier d'aliments, ne peut pas exiger de l'autre une participation à ses frais de visites et ce, quelque soient ses ressources financières.